LE CONSEIL POUR LA PROTECTION DES MALADES POURSUIT LE RÉSEAU DES CHSLD DU QUÉBEC POUR MALTRAITANCE
Montréal, le 10 juillet 2018. Le Conseil pour la protection des malades annonce qu’il dépose une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre les CHSLD du Québec pour maltraitance.
Ce jour même, Larochelle Avocats, les procureurs du Conseil pour la protection des malades (CPM), ont déposé une requête pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective au nom des usagers du réseau des CHSLD en raison de la dégradation marquée des soins et services qui sont offerts dans ces établissements.
Le recours vise à demander un dédommagement pour toutes les personnes qui ont résidé ou qui résident dans un CHSLD et qui ont vécu la dégradation des soins et des services, et la maltraitance ces dernières années.
Il est à la connaissance du CPM que, parmi les 37 000 résidants de CHSLD public et privés conventionnés du Québec, des milliers ont vécu au cours des dernières années dans des conditions indignes et abjectes, et ont le droit d’être dédommagés pour les nombreuses atteintes à leurs droits fondamentaux.
Plus important, la persistance et la gravité des problèmes dénoncés dans la demande d’autorisation justifient que des mesures drastiques et immédiates soient prises pour pallier à certaines situations urgentes. Les usagers des CHSLD réclament justice et entendent demander aux tribunaux de sanctionner les actions, les omissions et la négligence des établissements et administrations en cause, mais également d’émettre à leur encontre les ordonnances nécessaires pour que la clientèle des CHSLD soit traitée le plus rapidement de façon digne et humaine.
À propos du Conseil pour la Protection des Malades (CPM)
Rappelons que le CPM est un organisme privé, à but non lucratif, et que, depuis près de 45 ans, il défend et fait la promotion, pour tous les membres de la société québécoise, indépendamment de leur maladie ou handicap, de leur langue, de leur groupe ethnique, de leur origine socio-culturelle, du droit des citoyens du Québec à recevoir des soins et des services adéquats et dignes de leur état et de leurs besoins.
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Contact :
Conseil pour la protection des malades
Bureau : 514-861-5922
Médias (seulement) : 514-592-0127
Larochelle Avocats / Me Philippe Larochelle
Document: Demande autorisation de recours collectif
Cette autorisation d’exercer une action collective vise tous les québécois qui ont séjourné dans un CHSLD depuis le 11 juillet 2015 dans des conditions contraires à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Les manquements possibles à la Loi sont énumérés dans le formulaire que nous invitons les personnes concernées à remplir.