RECOURS COLLECTIF
RECOURS COLLECTIF
Le CPM initie des recours collectifs pour défendre les droits collectifs des usagers.
Action collective, demande autorisée par la Cour Supérieure du Québec pour maltraitance dans les CHSLD publics.
Sujet autorisé par la Cour Supérieure du Québec, l’action collective déposée par M. Daniel Pilote et le Conseil pour la protection des malades, vise à faire indemniser les résidents de CHSLD publics victimes des divers gestes, omissions de maltraitance, depuis juin 2015.
Inscription sur la liste du CPM
Si vous êtes concernés par ledit recours, nous vous invitons à transmettre vos coordonnées au CPM au :
Tél. : 514.861.5922
Tél. sans frais : 1.877.276.2433
Téléc. : 514.861.5189
Télécharger le formulaire d’inscription au recours collectif en cliquant ici
On peut s’inscrire au recours à l’adresse
Pour en savoir plus
À tout moment, vous pouvez nous contacter