FONDATION CLAUDE-BRUNET FOUNDATION

La Fondation Claude-Brunet Foundation est un organisme sans but lucratif, incorporé au Canada en 1985 par les co-fondateurs feu Claude-Brunet et feu le sénateur et cardiologue Paul David, selon la Loi sur les corporations canadiennes puis prorogée en vertu d’un certificat de continuation délivré le 11 décembre 2014, sous la Loi canadiennes sur les organismes à but non lucratif.

Depuis 1985, la Fondation est autorisée comme organisme charitable à émettre des reçus pour fins de déduction d’impôt.

Sa mission, ses objets sont :

  • Protéger et défendre le droit des patients canadiens et québécois à recevoir les meilleurs soins, les plus humains, où qu’ils soient et quelle que soit leur condition, au meilleur coût possible;
  • Aider financièrement tout organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur l’impôt sur le revenu du Canada, qui assume la promotion du bien-être et des droits des droits des malades et des personnes âgées et notamment le Conseil pour la protection des malades Inc., organisme enregistré lui aussi comme organisme de charité aux fins de la Loi sur l’impôt;
  • apporter une aide morale, éducatrice et matérielle aux personnes handicapées sans égard à leur race, couleur, sexe, orientation sexuelle, état civil, religion, conviction politique, langue, origine ethnique ou nationale ou leur condition sociale;
  • aucun gain pécuniaire n’est autorisé pour ses membres ou ses administrateurs agissant à ce titre;
  • tous les biens qui restent à la Fondation, après paiement des dettes, seront distribués à un ou plusieurs organismes de bienfaisance reconnus au Canada.

Toute personne ou société intéressée à faire un don, un leg, en toutes circonstances, peut s’adresser à nous pour de l’assistance afin que celui-ci puisse à la fois aider l’œuvre de Claude Brunet et le Conseil pour la protection des malades et à la fois, être conforme aux règles fiscales applicables.

 

Fondation Claude-Brunet Foundation

514-861-5922