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Audition sur le projet de loi n° 11, présentation de M. Daniel Pilote du Conseil pour la protection des malades.

par Benoit Turcotte | 30 Mar 2023 | Droits des usagers, Non classé

Audition sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. Présentation de M. Daniel Pilote du Conseil pour la protection des malades.

Le mémoire est disponible ici

Conseil pour la protection des malades - 2019