La place de l’usager dans le système de santé au Québec
Notre système de santé connaît, depuis plusieurs années, de profondes transformations. À cet effet, il suffit de citer le virage ambulatoire amorcé il y a près d’une décennie, les fusions qui se succèdent à un rythme effréné et la Loi 120, portant sur l’équilibre budgétaire des établissements de santé. Devant ces nombreux changements, plusieurs usagers se questionnent désormais sur la place qui leur est réservée dans le réseau de la santé québécois. Au terme des réorganisations, que reste-t-il pour l’usager?
En effet, quels sont, dans le système de santé actuel, les droits garantis aux usagers? Quels sont les recours, de même que les sanctions associées à ces droits? Quels sont, par ailleurs, les mécanismes de protection mis en place en regard des personnes les plus vulnérables de notre société?
Finalement, quels sont les rôles et les charges assumées par les comités des usagers, ces “associations” d’usagers dont la création est dans bien des cas obligatoire dans les établissements de santé? Voilà autant de questions fondamentales auxquelles nous nous proposons de répondre dans le cadre de ce colloque. En effet, toutes ces interrogations nous amènent à situer l’usager dans le réseau de la santé: ses droits, ses recours, les moyens de protection mis à sa disposition et les associations auxquelles il peut adhérer
Nos conférenciers invités
Me Susy Landreville, avocate, inf. B.Sc., LL.B. Conseil pour la protection des malades (CPM). Les droits des usagers dans le réseau de la santé.
M. Jean-Rock Pelletier, Protecteur des usagers. Les recours administratifs.
Me Marc Boulanger, avocat, LL.L. Tremblay, Bois, Mignault, Lemay. Les recours civils des usagers.
Me Francine Beaudet, avocate, LL.B.. Le mandat en prévision de l’inaptitude.
M. Normand Laroche, Curateur public. La curatelle publique.
L’Honorable Claude H. Chicoine, Juge à la Cour du Québec, Coordonnateur de la Cour du Québec pour la région de la Montérégie. La garde en établissement.
Mme Marie-Ève Marcil, Conseil pour la protection des malades (CPM), et M. Éric Girard, B.Sc., LL.B. Conseil pour la protection des malades (CPM). Rôle et mandat des comités des usagers.
M. Ronald McNeil, Régie régionale de la santé et des services sociaux – Montréal-Centre. Budgets et financement des comités des usagers.