Assemblée générale annuelle (AGA)

À leur assemblée générale annuelle, les membres en règle de la corporation, avec droit de vote :

  • Adoptent pour l’année financière écoulée, sur recommandation du conseil d’administration, le rapport annuel, le bilan et les états financiers contenus dans le rapport du vérificateur général ;
  • Élisent les membres du conseil d’administration ;
  • Nomment le vérificateur externe pour l’exercice financier suivant.
  • À leur assemblée générale annuelle ou à une assemblée générale extraordinaire, les membres de la corporation doivent, si requis :
  • Ratifier toute révocation, modification ou remise en vigueur des règlements proposée par le conseil d’administration.
  • Approuver toute modification des grands objectifs de la corporation.
  • Être saisis de toute affaire nécessitant, selon la loi, une décision de la corporation.

Règlements généraux de la corporation