Nouvelles

Adoption du projet de loi 16

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour personnes aînées.
Le 12 septembre dernier, le Conseil pour la protection des malades (CPM) était invité à présenter ses commentaires sur le projet de loi n° 16 [...] Télécharger le communiqué

Projet de loi 141

Loi modifiant la loi sur la pharmacie
Maître Paul G. Brunet, président du conseil d’administration et porte-parole du Conseil pour la protection des malades répond à l’invitation de la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre [...] Télécharger le communiqué

Projet de loi 127

Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux Maître Paul G. Brunet, président du conseil d’administration et porte-parole du CPM répond à l’invitation de la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des audiences [...] Télécharger le communiqué